Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.parunbeaumatin.bigcartel.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat.

Caractéristiques des produits :
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site www.parunbeaumatin.bigcartel.com n’est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client

Commandes :
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande enregistrée ne sera effective qu’à réception du règlement.

Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce au site PAYPAL.
Il n'est pas utile d'avoir un compte Paypal, le paiement pouvant se faire avec votre carte bancaire sur le site PAYPAL.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.parunbeaumatin.bigcartel.com jusqu'au complet paiement du prix.
Le site n'offre pas la possibilité de régler par chèque, pour ce mode de règlement, n'hésitez pas à me contacter via la rubrique CONTACT.

Frais de transport :
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colis suivis (colissimo ou lettre max tarifs consultables sur le site de la Poste ICI). Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Si l’acheteur désire assurer le colis (pour information, un colis expédié en colissimo n'est assuré qu'à hauteur de 21€ par kilo), il devra en informer le vendeur à la commande.

Délais :
Les délais de livraison vont de 3 et 5 jours si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.

Rétractation :
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs  personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Un 'écrit' exprimant la volonté de se rétracter avant ce délai doit OBLIGATOIREMENT être envoyé via la rubrique contact du site ou à l'adresse mail : par1beaumatinlaboutique@orange.fr

Le remboursement se fera par le moyen de paiement identique à la conclusion du contrat, au maximum dans un délai de quatorze jours à réception des biens retournés dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.

Ce droit ne s'exerce pas sur des articles confectionnés à la demande de l'acheteur ou article personnalisé.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Par un beau matin d'hiver sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.parunbeaumatin.bigcartel.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Protection des données personnelles :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site lors de l'inscription à la newsletter, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'enseigne PAR UN BEAU MATIN D'HIVER.
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Mentions légales

Enseigne : Par un beau matin d'hiver, représentée par
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Statut : autoentrepreneur
Siret : 429 825 722 00037
R.M. : 76 01 102888 3
Mail : par1beaumatinlaboutique@orange.fr


TVA non applicable, art.293 B du CGI

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